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LE TRANSPORT  EXCEPTIONNEL

  • par Arnaud JUHEL
  • 08 déc., 2020

Qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ?

Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l’économie pour l’acheminement des pièces hors gabarit qu’ils fabriquent ou utilisent :

  • Secteur de l’énergie : transformateurs, futs ou pales d’éoliennes, pipeline, stations off shore,…
  • Le bâtiment et les travaux publics : Tabliers de pont, poutres de construction, cheminées industrielles…
  • Le secteur agricole : moissonneuses batteuses, tracteurs, silos,…
  • La construction navale : yachts, sous-ensembles de navire,…
  • La sidérurgie : presses industrielles, tôles de grandes dimensions…
  • La robotique industrielle : ateliers flexibles
  • La construction aéronautique : ailes, moteurs et autres sous-ensembles d’aéronefs, passerelles d’embarquement pour les aéroports,…
  • L’industrie spatiale : élément de lanceurs, satellites,…
  • …et bien d’autres encore

    Ce type de transport :

    • Est très encadré. En France, il est régit par :
      • Le contrat type transport public routier d’objets indivisibles
      • L’Arrêté du 4 Mai 2006, modifié par le décret 2017-16 du 6 Janvier 2017 et l’Arrêté du 28 Février 2017
    • met en œuvre des véhicules souvent hors normes et très spécialisés

     

    ATTENTION : effectuer un transport exceptionnel sans autorisation préfectorale, ou sans respecter ses prescriptions, est puni d'une amende et le véhicule peut être immobilisé.

    La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport et de son ensemble routier.

    LA MAITRISE DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL

    Si le transport est une opération simple consistant à déplacer un matériel d’un point A à un point B, de nombreux facteurs peuvent toutefois impacter cette opération et doivent être pris en compte préalablement au chargement.

    Notre expérience permet d’offrir un service sur mesure intégrant les exigences du transport dans la chaîne de production du client.

    Conseil :

    Nos connaissances techniques et réglementaires sont force de proposition. Nous sommes en mesure de fournir des solutions de transports optimisées, sécurisées et adaptées aux contraintes de nos clients.

    Etude amont :

    Dans le cadre de certains projets, il peut être bénéfique pour un client de consulter le transporteur pour optimiser les dimensions, les points d’arrimage, et tout point susceptible de sécuriser le transport, réduire les contraintes et donc les coûts.

    Quelques centimètres en plus ou en moins peuvent faire la différence !

     

    TPI :

    • apporte son soutien aux clients pour définir les dimensions des éléments transportés,
    • propose des solutions alternatives
    • peut assurer des prestations de conseil complètes sur des sujets plus complexes : étude d’itinéraire, étude d’emballages, mise en place et optimisation de réseaux logistique...

     

    Phase opérationnelle :

    Réaliser un transport exceptionnel est réservé à quelques entreprises de transport routier. Avant réalisation, un gros travail de préparation est nécessaire, afin de :

    • définir les moyens (véhicules, accompagnement, moyens d’arrimage) à mettre en œuvre
    • identifier les itinéraires : Dans le cadre d’un transport exceptionnel, l’itinéraire suivi peut être essentiel. Notre expérience et notre réseau de confrères et d’accompagnateurs nous permet de les définir. Nous sommes en mesure d’assurer l’étude des itinéraires, leur reconnaissance avec fourniture d’un dossier complet, leur suivi et leur pérennisation
    • obtenir les autorisations règlementaires, toutes différentes d’un pays à l’autre
    • réaliser les éventuelles études d’ouvrage d’art
    • fabriquer les matériels de calage ou d’arrimage

    Arrimage : lors du chargement, le calage et l’arrimage sont des phases essentielles du transport. Nous garantissons l’utilisation des moyens d’arrimage adaptés au chargement ainsi que leur bon positionnement. Des procédures d’arrimage illustrées peuvent être créées.

    • étudier les obligations et restrictions de l’autorisation

    Un convoi exceptionnel se prépare des semaines, voire des mois à l’avance.

    Les véhicules utilisés sont des véhicules hors normes présentant des caractéristiques pour répondre aux contraintes liées à la charge : grande longueur, grande hauteur, poids, largeur. Ils peuvent être surbaissés, extra-surbaissés, écartables, extensibles, multi lignes, directionnels, modulaires, et souvent des combinaisons de ces différentes caractéristiques.

     

    Réalisé au milieu de la circulation publique, la mise en place d’un convoi exceptionnel se prépare avec application. Il appartient notamment au transporteur de :

    • Etudier l'itinéraire et lister les points sensibles à contrôler. La réalisation d’un convoi ne doit être que la concrétisation des études préalablement menées.
    • Réaliser ou contrôler, selon les termes du contrat, le bon arrimage des pièces transportées
    • Contrôler et respecter les obligations et restrictions apparaissant dans l’autorisation pendant le convoi
    • S’assurer de la conformité de ses escortes (voitures pilotes, guideurs, Police)
    • Garantir le suivi de l’itinéraire
    • Assurer l’intégrité du chargement

     

    INTERDICTIONS

    Le transport exceptionnel est interdit :

    • sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de midi le samedi ou veille de fête jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) ;
    • pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel ;
    • pendant la fermeture des barrières de dégel ;
    • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

    Le non-respect de ces interdictions peut entraîner le versement d'une amende et l'immobilisation du véhicule.

    par Jeffrey Pourquier . 26 août, 2019
    Les échanges internationaux qui, en 2017, ont augmenté de 4,7%, privilégient toujours largement le transport par voie maritime, principalement pour des raisons de
    par Claudia Lett 15 juin, 2018

    Fin 2017, TPI a réalisé le transport d’un transformateur de puissance et de ses accessoires depuis Lyon jusqu’en Arabie Saoudite.

    Un transport hors normes, le colis principal pesant 318 tonnes !

    La sortie de l’usine s’est faite en remorque routière 16 lignes 3 files, pour embarquement sur une barge Roro à destination de Fos Sur Mer, ou l’embarquement s’est fait en transbordement direct sur un navire colis lourd.

    Destination port de Dammam, pour un réacheminement routier jusqu’à la destination finale, incluant le déchargement.

    L’expédition comprenait :

    -      1 transformateur Dimensions 10,68 x 4.07 x 5.68 m

    -      18 colis


    par Arnaud Juhel 15 juin, 2018

    Votre marchandise est précieuse. Un accident n'est jamais à exclure car le transport comporte toujours un risque.

    FORMALITES ESSENTIELLES A REMPLIR EN CAS DE SINISTRES

    1. Prendre, provoquer ou requérir toutes les mesures conservatoires ou de sauvetage que nécessite la situation pour protéger les biens assurés ou limiter les dommages dont ils sont atteints.

    2. Requérir l’intervention du commissaire d’avaries au plus tard dans un délai de 3 jours après la cessation de la garantie.

    3. Conserver tous droits et recours contre les transporteurs et/ou tous autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs.

    4. Présenter la réclamation aux assureurs dans les plus brefs délais. Ne pas perdre de vue que toute action est prescrite par deux ans. (Article 32 de l’imprimé du 30 juin 1983)                                        


    CONSERVATION DES RECOURS

    Se conformer aux lois, usages et règlements locaux qui sont variables, mais en règle générale :

    1. EN CAS DE DOMMAGES APPARENTS :

    a). avant de prendre livraison des marchandises, faire sur le reçu de livraison des réserves précises en mentionnant les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux.

    b). au plus tard dans les 24 heures de la livraison, confirmer ces réserves par lettre recommandée.

    2. EN CAS DE DOMMAGES NE SE RÉVÉLANT QU'APRÈS LA LIVRAISON :

    a). arrêter aussitôt le déballage et convoquer le commissaire d'avaries.

    b). expédier sans délai une lettre de réserves recommandée au transporteur et/ou autre tiers responsable, l'informant des dommages constatés.

    3. DANS TOUS LES CAS :

    convoquer à l'expertise au besoin par lettre recommandée, le transporteur et/ou autre tiers responsable et en cas de refus de leur part de s'y faire représenter, provoquer une expertise judiciaire si les dommages sont importants.

    AVARIE COMMUNE

    Signer le compromis ou engagement à contribuer en faisant précéder la signature de la mention manuscrite suivante : "sous réserve de constater s'il y a lieu le principe même de l'avarie commune et les chiffres".

    PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI DE LA RÉCLAMATION À PRÉSENTER AUX ASSUREURS

    POUR TOUTE RÉCLAMATION :

    . Certificat d'assurance original.

    . Copie des factures d'origine de la marchandise et des frais divers engagés.

    . Titre de transport original.


    EN OUTRE, AJOUTER À CES PIÈCES :

    1. AVARIES PARTICULIERES

    - Certificat du commissaire d'avaries

    - éventuellement : constat du transporteur, note de poids, etc.

    - Correspondance relative aux réserves faites contre les responsables.

    2. COLIS NON DÉLIVRÉS

    - Joindre en plus l'attestation de non-livraison délivrée par le tiers présumé responsable.

    3. AVARIE COMMUNE

    a). Contribution provisoire

    - Reçu de contribution provisoire régulièrement endossé en blanc par la personne qui a versé la contribution.

    b). Contribution définitive

    - Extrait "parte in qua" du règlement d'avarie commune, signé du dispatcheur.

    - Reçu de contribution définitive


    4. PERTE TOTALE D'UNE CARGAISON A LA SUITE DE LA PERTE DU NAVIRE :

    - Lettre de l'armement avisant le destinataire de la perte du navire.

    - Extrait du manifeste établissant que les marchandises se trouvaient bien à bord, ou, à défaut, attestation du transporteur.


                                                                

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